J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18825

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Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport d'Orly

NOR : EQUA9901772S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, en sus du gestionnaire de l'aéroport d'Orly, Aéroports de Paris, les entreprises suivantes sont autorisées sur cet aéroport à fournir, dans le cadre des catégories de services d'assistance listées à l'annexe de l'article R. 216-1, des prestations aux tiers pour les services ci-après :
I. - Services assistance bagages (catégorie 3), assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) sur l'aérogare Sud : Air Liberté et Service assistance piste jusqu'au 30 novembre 2006.
II. - Services assistance bagages (catégorie 3), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), transport des bagages entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6) sur l'aérogare Ouest : société Air France jusqu'au 30 novembre 2006.
III. - Service transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic (catégorie 4) : société Air France, Air Liberté et Service assistance piste jusqu'au 30 novembre 2006.
IV. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) : Aerial et Cariane jusqu'au 30 novembre 2006.
V. - Service transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) : Aerial, Aircar, Cardotel 94, Cariane et Groupe Europe Handling jusqu'au 30 novembre 2002.
Les entreprises autorisées préalablement à la présente décision à fournir des prestations aux tiers pour les services d'assistance en escale susmentionnés sont autorisées à poursuivre ces activités au plus tard jusqu'au 25 mars 2000 ou, pour les services visés au I, jusqu'au 28 octobre 2000.